GRAND DICTIONNAIRE LATIN OLIVETTI - Conditions d'application du service

Conditions d'application du service


OBJET
Les conditions suivantes traitent de l'accès, de la distribution et de l'utilisation du service intitulé Dictionnaire Latin, situé à l'adresse web https://www.grand-dictionnaire-latin.com, ensuite dénommé Service.
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UTILISATION DU SERVICE
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CONFIDENTIALITÉ
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SERVICE PROTÉGÉ PAR LES DROIT D'AUTEUR
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Il est toutefois possible de reproduire la définition d'un ou de deux mots à l'intérieur d'un autre texte lorsque cette citation est fonctionnelle pour renseigner ces informations ou pour expliquer la signification d'un mot ou d'une règle grammaticale. Dans ce cas, il est obligatoire de citer la source : Grand Dictionnaire Latin et, si le moyen le permet, celle-ci doit être dûment liée à la page principale du site Web du Grand Dictionnaire Latin (https://www.grand-dictionnaire-latin.com).

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Le Fournisseur se réserve tout droit, selon son point de vue exclusif et inattaquable, concernant son approbation ou son refus catégorique pour l'introduction des liens ci-mentionnés et/ou du formulaire de recherche.
L'introduction d'un lien au Service dans un site ne respectant les paramètres expliqués ci-dessus, constitue une violation de notre propriété intellectuelle.
Le refus d'éliminer un lien ou un formulaire de recherche à la demande du Fournisseur, même par e-mail, est considéré comme une violation des droits d'auteur et fera ainsi l'objet d'une poursuite en justice.

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1 janvier 2013