Conditions d'application du service


OBJET
Les conditions suivantes traitent de l'accès, de la distribution et de l'utilisation du service intitulé Dictionnaire Latin, situé à l'adresse web http://www.grand-dictionnaire-latin.com, ensuite dénommé Service.
Ce Service est offert par Olivetti Media Communication, de Enrico Olivetti, siège social à Candaba, Pampanga - République des Philippines, ensuite dénommé Fournisseur. L'utilisateur du service sera ensuite dénommé Utilisateur.
Le Service ne peut jamais être cédé à des tiers, ni à titre onéreux, ni gratuitement.

UTILISATION DU SERVICE
Ce site est disponible pour une utilisation personnelle et non commerciale. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, transmettre ou modifier de qualconque manière, toute partie du Service, sauf les exceptions prévues dans le but didactique dont au paragraphe « SERVICE PROTÉEGÉ PAR LES DROITS D'AUTEUR ».
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service. L'acceptation partielle des conditions, ainsi que leur acceptation sous réserve ne sont pas admises. L'emploi de ce Service de la part de l'Utilisateur constitue l'acceptation implicite de toutes ces conditions.

CONFIDENTIALITÉ
En ce qui concerne la politique du Fournisseur sur la protection de la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, merci de consultez notre document sur la politique de confidentialité..

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le Service est fourni tel qu'il est présenté. L'utilisation du Service par l'Utilisateur est à ses propres risques. Le Fournisseur n'est, en aucun cas, responsable d'éventuels dommages causés par son utilisation, ou de l'impossibilité d'utilisation du Service proposé.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité relative à l'exactitude, la crédibilité et la précision du contenu publié, ainsi que des dommages éventuels, des pertes, un manque de gain, un échec scolaire, etc. résultant de l'utilisation du Service proposé.

continue ci-dessous




SERVICE PROTÉGÉ PAR LES DROIT D'AUTEUR
Il est interdit de reproduire, même partiellement, tout contenu du Service, sous quelconque forme sans un accord préalablement écrit par le Fournisseur.
Il est toutefois possible de reproduire la définition d'un ou de deux mots à l'intérieur d'un autre texte lorsque cette citation est fonctionnelle pour renseigner ces informations ou pour expliquer la signification d'un mot ou d'une règle grammaticale. Dans ce cas, il est obligatoire de citer la source : Grand Dictionnaire Latin et, si le moyen le permet, celle-ci doit être dûment liée à la page principale du site Web du Grand Dictionnaire Latin (http://www.grand-dictionnaire-latin.com).

LIENS ET UTILISATION DU FORMULAIRE DE RECHERCHE SUR LES SITES DES TIERS
Il est possible d'insérer le formulaire de recherche du Dictionnaire Latin dans d'autres sites Web. Pour ce faire, il est nécessaire de nous demander le code à entrer. L'utilisation ou la publication du Service sur d'autres sites, sans notre préalable autorisation écrite, sont strictement interdites.
Il est possible d'insérer librement un lien à la page principale du Service, mais aucun lien vers pages internes n'est admis.
Il est interdit d'insérer un lien au Service dans tout site ayant un contenu réservé aux adultes, ainsi que dans des sites contraires aux lois en vigueur dans la juridiction où ces sites ont leur siège social.
Indépendamment de la légalité des sites dans leurs juridictions, en aucun cas ne sont admis les sites publiant des contenus antisémites, diffusant des thèses négationnistes, incitant à la haine raciale, faisant une apologie du fascisme, ou de théories politico-économiques admettant l'exploitation de l'homme sur l'Homme et/ou contraires à la propriété sociale des moyens de production.
Le Fournisseur se réserve tout droit, selon son point de vue exclusif et inattaquable, concernant son approbation ou son refus catégorique pour l'introduction des liens ci-mentionnés et/ou du formulaire de recherche.
L'introduction d'un lien au Service dans un site ne respectant les paramètres expliqués ci-dessus, constitue une violation de notre propriété intellectuelle.
Le refus d'éliminer un lien ou un formulaire de recherche à la demande du Fournisseur, même par e-mail, est considéré comme une violation des droits d'auteur et fera ainsi l'objet d'une poursuite en justice.

continue ci-dessous




RESPONSABILITÉ SUR LES DROITS D'AUTEUR
Il n'est pas dans nos intentions de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Le Service publie seulement les contenus de sa propre création, ou desquels il a acheté les droits relatifs, ou les contenus retenus en bonne foi dans le domaine public.
Un éventuel propriétaire des droits de tout contenu du Service est prié de nous contacter en fournissant la documentation appropriée ; tel contenu sera aussitôt éliminé du Service.

MARQUES ET LOGOTYPES
Tout logotype et marque apparaissant dans le Service est de notre propriété ou de la propriété de nos sponsors ou annonceurs. Aucun contenu ne peut être utilisé sans l'accord de son propriétaire.

RESPONSABILITÉ SUR LES LIENS EXTÉRIEURS
Les liens extérieurs répertoriés dans le Service sont publiés pour la commodité de l'Utilisateur. Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité et il ne fournit aucune garantie concernant le contenu, l'exactitude et la sécurité de ces autres sites.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité concernant toute information externe au Service, ainsi que tout contenu publicisé sur ou lié à ce Service.
Le Fournisseur ne procure aucune garantie quant à la fiabilité des entreprises dont la publicité paraît dans le Service. Tout rapport entre celles-ci et l'Utilisateur sont l'entière responsabilité de ce dernier.

VALIDITÉ DES CONDITIONS
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions susmentionnées à n'importe quel moment, sans devoir donner de préavis. Toute modification sera valable à partir de leur publication dans le Service. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les éventuelles modifications, il sera tenu de cesser l'utilisation du Service.

TRIBUNAL COMPÉTENT
En cas de différends, le Tribunal compétent sera celui élu par le Fournisseur comme son domicile légal.

1 janvier 2013